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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 11, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'article 11, modifié par l'amendement n° 92 .

(L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

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