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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 420

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

Avis défavorable. Cet article n'a en fait aucun rapport avec la clause de sauvegarde, qui ne concerne que les OGM ayant fait l'objet d'une autorisation de mise en marché.

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