Intervention de Delphine Batho

Permettez-moi, monsieur le président, de revenir un instant sur l'amendement n° 89 de la commission, qui a été examiné à toute vitesse et qui dispose que, désormais, les motifs d'activation de la clause de sauvegarde ne seront plus un risque pour l'environnement ou un risque pour la santé publique, sachant qu'on a refusé de prendre en compte les systèmes agricoles et les écosystèmes locaux, mais que ce seront « des risques pour l'environnement et la santé publique ». Ce « et » change tout. J'ignore comment a été rédigée la clause de sauvegarde pour le MON 810, mais ce « et » change les raisons pour lesquelles la clause de sauvegarde pourra être invoquée.