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Intervention de Christian Ménard

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Ménard :

Lorsque, après la délivrance d'une autorisation et à la suite d'informations nouvelles, l'autorité administrative a des raisons de penser qu'un OGM présente des risques pour l'environnement ou la santé publique, elle doit se trouver dans l'obligation de prendre des mesures d'urgence et non le faire de manière facultative.

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