Intervention de Bertrand Pancher

L'objectif de cet amendement est de tenir compte des avis du conseil de l'environnement, lequel recommande que la clause de sauvegarde évoquée dans l'alinéa 20 de l'article 9 s'applique non seulement aux risques pour la santé ou pour l'environnement, mais à d'autres risques, notamment économiques ou sociaux. Tout cela est parfaitement conforme à l'article 23 de la directive européenne 200118.