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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je vous demande pardon, monsieur le rapporteur, mais, avec votre rédaction, cela ne peut se passer que pendant les essais : ni avant ni après. Vous pouvez écrire : « notamment pendant la durée de ceux-ci », mais, si vous stipulez que c'est « pendant la durée de ceux-ci », cela signifie qu'on ne peut pas en parler avant et qu'on ne peut plus en parler après.

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