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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 9, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

La directive n° 200118CE pose le principe d'une information et d'une consultation du public en amont des autorisations d'essai d'organismes génétiquement modifiés.

Nous introduisons là une disposition nouvelle. En effet, il nous est apparu important, nous inspirant de l'essai mené par l'INRA de Colmar, d'assurer un dialogue autour des maires avec les citoyens qui se sentiraient interpellés par ce sujet. D'où cet amendement qui permet aux maires de demander à l'autorité administrative d'organiser des réunions d'information publiques.

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