Intervention de Yves Cochet

L'amendement n° 365 a pour objet d'intégrer dans le projet de loi le principe européen de subsidiarité. Je tiens à cet égard à rappeler qu'en 2002, nous avions demandé qu'un rapport soit élaboré par quatre sages sur les conditions éventuelles de dissémination des OGM. L'un de ces sages est présent dans notre hémicycle : c'est notre excellent collègue M. Le Déaut – il n'est, bien sûr, pas le seul sage sur les bancs de notre assemblée. (Sourires.) Outre M. Le Déaut, les autres sages, nommés ès qualités, étaient le président du Comité consultatif national d'éthique, M. Didier Sicard, ainsi que M. André Babuziaux, du Conseil national de l'alimentation, et M. Jacques Testart, sage parmi les sages.

En remettant leur rapport, ces quatre personnalités faisaient état de leurs hésitations à propos des OGM – un peu comme le Gouvernement actuel et Mme la secrétaire d'État ici présente. L'une de leurs propositions était la mise en place d'une forme de subsidiarité communale. Il serait normal qu'un conseil municipal ou un maire sache si, oui ou non, il y aura des OGM sur son territoire. Tel est exactement le but de cet amendement.