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Intervention de François Grosdidier

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Grosdidier :

L'amendement n° 149 vise à insérer dans l'alinéa 21 de l'article 8, après le mot : « négligeable » le mot : « démontré », afin d'encadrer les dérogations au régime d'autorisation en prévoyant que celles-ci ne sont possibles que s'il est démontré que le risque est nul, négligeable ou faible.

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