Intervention de Yves Cochet

Permettez-moi de rebondir sur les précédents propos de M. le ministre d'État.

Certes, l'alinéa 2 de l'article 5 mentionne la notion de « préjudice économique ». Toutefois, le même exploitant qui, par malheur, aurait contaminé ailleurs peut causer un préjudice moral, écologique, voire provoquer la faillite d'un agriculteur « bio » situé à quelques kilomètres. Il ne s'agit donc pas uniquement d'un préjudice économique. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'adjectif « économique », afin que les préjudices de toute nature puissent être évalués, ce qui peut coûter très cher.