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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion, amendements 287 299 453

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Permettez-moi de rebondir sur les précédents propos de M. le ministre d'État.

Certes, l'alinéa 2 de l'article 5 mentionne la notion de « préjudice économique ». Toutefois, le même exploitant qui, par malheur, aurait contaminé ailleurs peut causer un préjudice moral, écologique, voire provoquer la faillite d'un agriculteur « bio » situé à quelques kilomètres. Il ne s'agit donc pas uniquement d'un préjudice économique. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'adjectif « économique », afin que les préjudices de toute nature puissent être évalués, ce qui peut coûter très cher.

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