Intervention de Arnaud Montebourg

…pour engager l'action récursoire, faire face à la préparation au procès et au coût du contentieux.

Vous dites, avec un certain génie, aux agriculteurs : d'accord, vous êtes responsables, mais vous allez pouvoir vous retourner contre la puissance que représentent ces grandes entreprises. Le législateur peut décider que c'est celui qui a un brevet et fait des profits qui a la responsabilité de poursuivre l'agriculteur en cas de mauvaise utilisation de son produit. Mais pourquoi faire peser l'entière responsabilité sur le bouc émissaire – dont parlait à l'instant Germinal Peiro – qu'est l'usager ? C'est une inversion des valeurs. Ces nouveaux problèmes juridiques, avec lesquels les chambres d'agriculture vont devoir se familiariser pour accompagner les planteurs d'OGM, vont créer une nouvelle profession qui se développera, grâce à vous, dans tous les départements ruraux de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)