Intervention de Arnaud Montebourg

M. le ministre, avec des réflexes de juriste, nous a expliqué que les agriculteurs disposeront d'actions récursoires, c'est-à-dire qu'ils auront la possibilité de se retourner, dans les procès qui leur seront faits, contre ceux qui leur ont vendu la semence.

Tout à l'heure, à droite de cet hémicycle, certains déploraient le fait qu'il faudrait un gendarme devant chaque pied de maïs transgénique. De la même manière, il faudra un avocat dans chaque ferme de France, tout au moins pas trop loin,…