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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 5, amendement 297

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Je conclus, monsieur le président.

Les utilisateurs, mes chers collègues, se conformeront aux règles fixées par les pouvoirs publics. La responsabilité doit être partagée avec ceux qui obtiennent les autorisations de mise sur le marché, les distributeurs et les pouvoirs publics…

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