Intervention de Germinal Peiro

En effet ! Mais revenons à l'objet de cet amendement.

L'article 5 aborde le problème de la responsabilité. Je suis, je l'avoue, sensible aux propos du ministre sur la mutualisation d'un fonds destiné à l'indemnisation, parce que certaines sociétés sont assez puissantes pour préférer payer le droit de polluer plutôt que de se voir interdire la distribution de leurs produits.