Intervention de François Grosdidier

L'article ne vise certes pas à créer un délit d'opinion, puisque le délit incriminé est déjà sanctionné par le code pénal, mais à prévoir des circonstances aggravantes liées à l'opinion. Et c'est ainsi, mes chers amis, que vous croyez servir votre cause ? Non : les faucheurs qui seront condamnés sur la base d'un délit spécial pourront toujours se présenter en victimes. Tous ceux qui expriment des opinions politiques par du vandalisme sont des délinquants et, en tant que tels, relèvent du droit commun. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)