Intervention de François Grosdidier

Je désespère d'entendre un peu de raison dans ce débat, et maintiens cet amendement tendant à supprimer l'alinéa 5 de l'article.

Les « ultras » des deux bords se nourrissent de leurs propres excès. Le droit doit être respecté. En République et en démocratie, rien ne justifie que l'on exprime ses opinions en violant la loi. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je condamne avec autant de fermeté les agressions de permanences parlementaires ou d'administrations, qu'elles soient le fait de la CGT ou de la FNSEA, que l'atteinte aux champs d'OGM ou aux champs « bio ». Notre code pénal sanctionne l'atteinte aux biens d'autrui, et considère que le faire en bande organisée est une circonstance aggravante. Nous disposons donc de tout l'arsenal législatif nécessaire pour sanctionner ce type de délits.

Le problème s'est posé lorsque les parquets, pour des raisons politiques ou sociales, ont renoncé à engager des poursuites. Cela m'a toujours choqué. Mais créer un délit spécial ne changera rien. Des difficultés d'application se sont en effet rencontrées quand, pour juger des fauchages, a été soulevé l'état de nécessité. Faisons une bonne loi, qui respecte les principes de la Charte de l'environnement, et l'état de nécessité ne pourra plus être invoqué. Créer un délit spécial, je le répète, n'empêchera en rien de soulever l'état de nécessité.

En croyant régler le problème ainsi, chers amis, vous faites donc fausse route. Tout à l'heure, M. Brard, cet autre « ultra », a fait référence à la Révolution française et à la prise de la Bastille.