Intervention de Noël Mamère

Monsieur le rapporteur, vous appartenez à une majorité qui, pendant plusieurs années, s'est opposée à la directive européenne Natura 2000 : comment pouvez-vous dire ce soir que les directives européennes s'imposent à nous et qu'il faut les respecter ? Nous savons qu'il existe une hiérarchie des normes, selon laquelle le droit européen s'impose au droit français. Mais quand cela vous embêtait, ainsi que les chasseurs, vos amis et les gouvernements issus d'une majorité identique à la majorité actuelle soutenaient les infractions à la directive Natura 2000. J'ignore si vous étiez déjà député, mais je me souviens de quelques séances dans cet hémicycle qui n'ont pas fait honneur à la représentation nationale.

Par ailleurs, puisque vous avez cité mon nom, je tiens à vous indiquer que je suis sur la même ligne que Mme Batho, Mme Lebranchu et M. Montebourg. Nous ne réclamons pas l'amnistie pour tel ou tel. Mais, cédant à l'idéologie la plus « ultra », vous êtes en train de créer une usine à gaz fondée sur de nouvelles catégories juridiques, alors qu'il en existe de suffisantes dans le droit commun.