Intervention de Antoine Herth

À travers le texte de loi, nous devons leur apporter les garanties qui répondent à leurs attentes.

Enfin, il est essentiel de souligner que l'autorité de l'État français tient aussi à ce qu'il met en oeuvre, selon la formulation que nous avons choisie, la réglementation européenne. J'ai entendu dire qu'auparavant, nous étions dans une situation de non-droit. Doit-on en conclure que le droit européen n'a pas force de loi ? Il me semble pourtant que la France fait partie de l'Union : ce qui est démocratiquement décidé par les instances européennes s'applique à notre pays. C'est d'ailleurs bien sur cette base que se fonde le recours de l'Union européenne auprès de la Cour de justice des communautés européennes. C'est bien parce qu'il existe un droit européen que nous devons nous acquitter de sa mise en oeuvre dans le droit français.

Ce qui vous gêne, monsieur Mamère – et cela ne me surprend guère –, c'est que la légitimité que vous agitez pour justifier les actions passées vous manquera demain. Comment justifierez-vous d'éventuels actes de vandalisme alors que le législateur français aura décidé des conditions d'autorisation de la mise en culture d'OGM et que seront suivies les recommandations du Haut conseil des biotechnologies ?

Au fond, M. Brard avait raison : on n'arrête pas l'évolution de la société. C'est pourquoi nous la prenons en compte en écrivant cette nouvelle page et en rappelant que tout acte contestant l'autorité de l'État doit être réprimé aussi fermement que possible.