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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Date d'évaluation des titres en cas de vente pour le paiement des droits de succession

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Yves Cousin.

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