Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Date d'évaluation des titres en cas de vente pour le paiement des droits de succession

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion