Intervention de Jean-Yves Cousin

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, la crise financière originaire des États-Unis a touché l'ensemble de l'économie mondiale. Partie du dépôt de bilan de la banque Lehman Brothers, elle a eu un effet de domino sur les banques américaines, puis européennes et mondiales. Le dépôt de bilan de Lehman Brothers a entraîné une crise de confiance qui s'est transformée en crise de défiance : le cours des bourses a chuté de manière sévère.

Certaines familles détiennent des valeurs boursières ou des titres qui représentent une part de leurs économies. Or, en France, la crise a soulevé la question du règlement des droits de succession. En effet, lorsque des personnes détenant des titres viennent à décéder, les droits de succession sont calculés sur la valeur des titres au jour du décès, mais doivent être payés dans un délai de six mois. Pour s'en acquitter, certaines familles sont obligées de vendre des titres et ont parfois subi une perte de 50 % entre le moment de l'évaluation et celui de la vente réelle du titre. Le titre peut valoir 100 au jour du décès et la famille peut le vendre 60 quelques mois plus tard pour payer les droits de succession : elle doit alors payer des droits sur 40, c'est-à-dire sur une valeur fictive. Dans cette hypothèse, l'impôt est payé sur une valeur qui est supérieure au prix réellement perçu par la famille.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer, madame la secrétaire d'État, s'il ne serait pas possible que l'administration tienne compte de cette situation exceptionnelle pour permettre de calculer les droits dus non pas au jour du décès, mais en prenant en compte la valeur au jour de la vente, dans la mesure où cette vente est rendue nécessaire par le paiement des droits.