Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Calcul de la base d'imposition de la taxe professionnelle en cas de restructuration d'entreprise
Marc Le Fur, président :La parole est à M. Max Roustan, pour exposer sa question, n° 412, relative au calcul de la base d'imposition de la taxe professionnelle en cas de restructuration d'entreprise.
