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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 2 décembre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Indemnisation des artisans et commerçants victimes des inondations dans le rhône

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Je prends acte de votre réponse, madame la secrétaire d'État, tout en regrettant que le FISAC ne puisse être sollicité à l'occasion de telles catastrophes. Peut-être serait-il opportun de l'envisager à l'avenir, et je poserai prochainement une question en ce sens. Je note néanmoins avec satisfaction que les communes pourront être accompagnées par le FISAC si elles constituent des dossiers.

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