Intervention de Patrice Verchère

Dans la nuit du 1er au 2 novembre derniers, de violentes intempéries ont frappé plusieurs départements, et notamment celui du Rhône.

Les pluies diluviennes ont entraîné d'importantes inondations, et certaines communes ont été tout particulièrement touchées : leur secteur artisanal et commercial a été ravagé, et d'importants travaux sont à prévoir. C'est le cas, dans ma circonscription, de communes telles que L'Arbresle ou Saint-Bel.

Le FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, institué par la loi du 31 décembre 1989, a fait l'objet d'une importante réforme en 2003. Si ses finalités sont restées inchangées, son champ d'intervention a été élargi. Ainsi, parmi les nouvelles dispositions figure la mise en place d'opérations collectives spécifiques, notamment des actions en faveur d'entreprises victimes de calamités. Ces actions, décidées via des circulaires ministérielles, ont été mises en oeuvre avec le « FISAC - Gel du printemps 2003 » et le « FISAC - Inondations 2003 ». Ces deux opérations visaient à assurer une indemnisation collective et complémentaire de celle liée à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les artisans et commerçants sinistrés.

Pouvez-vous m'indiquer, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, si une action de ce type est envisageable pour l'ensemble des commerçants et artisans des communes du département du Rhône, lesquels ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ainsi que pour les commerçants et artisans d'autres régions, tout aussi durement pénalisés par les inondations ?

(M. Marc Le Fur remplace M. Alain Néri au fauteuil de la présidence.)