Intervention de Anne-Marie Idrac

Monsieur le député, malheureusement, tout ce que vous dites sur la crise de l'industrie automobile, nous le constatons avec la lucidité et le besoin d'action qui dès lors s'imposent. La situation dans le bassin d'emploi du Douaisis est d'autant plus préoccupante que ce bassin minier s'est reconverti autour du secteur de l'automobile, grâce à l'implantation, en 1970, de l'usine Renault de Cuincy et d'un certain nombre de sous-traitants ou d'équipementiers que vous avez cités.

Pour autant, le Douaisis bénéficie d'importants atouts et de nombreux projets de développement sur lesquels il faut s'appuyer.

Ce bassin d'emplois comprend trente et une zones d'activités et plusieurs autres sont en projet ou en cours d'aménagement. La réalisation de nouvelles infrastructures, comme le Canal Seine-Nord ou encore le développement et la spécialisation de la gare de triage de Somain sur les matières dangereuses, débouchera sur de nouvelles perspectives de développement durable.

L'École des mines de Douai constitue le principal atout du territoire en matière de recherche scientifique et technique. Elle accompagne plus particulièrement des projets du domaine des éco-entreprises et de la maîtrise de l'énergie. C'est ainsi que Douaisis Technopole Environnement, agence de développement spécialisée vers les éco-entreprises, vise à faire du Douaisis un territoire clairement identifié et reconnu d'accueil et de développement des activités liées à l'environnement et au développement durable.

Par ailleurs, le Douaisis a obtenu son classement en ZFU. Dans le cadre des restructurations, plusieurs conventions de revitalisation pouvant entraîner la création de plusieurs centaines d'emplois sont en cours d'exécution.

Les pouvoirs publics dans la région Nord-Pas-de-Calais sont particulièrement mobilisés pour accompagner les mutations économiques de la filière automobile. Le préfet a rencontré les constructeurs en octobre 2008 et la DRIRE a réuni, le 7 novembre 2008, le comité de pilotage comprenant l'État, le conseil régional, et les représentants de l'industrie automobile, pour étudier l'adaptation des actions actuelles à la conjoncture ainsi que la nécessité de mettre en place de nouvelles actions.

Pour 2009-2011, le programme Asparance s'inscrit dans le cadre de la mise en place du pôle d'excellence automobile régional. Il a pour ambition de structurer la filière automobile en partageant la même vision de l'automobile et de permettre aux équipementiers de consolider leur compétitivité.

Au niveau national, dans le cadre de sa politique de soutien de l'activité et de sa politique industrielle – je reprends à dessein l'expression que vous avez employée, monsieur le député –, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de créer un fonds stratégique d'investissement, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Ce fonds, destiné à soutenir les entreprises françaises et leurs investissements, sera chargé du soutien de l'activité pendant la crise et des investissements sur le long terme, via notamment des prises de participations dans les entreprises stratégiques.

Nous réfléchissons à des mesures de relance, et le Président de la République a précisément choisi Douai pour les annoncer jeudi prochain, 4 décembre. Il n'est un secret pour personne que le secteur automobile en sera un bénéficiaire important, et ce afin d'y assurer les emplois aujourd'hui et les investissements demain.

Quant aux salariés malheureusement touchés par les difficultés actuelles, le Président de la République a annoncé l'extension du dispositif des CTP, les contrats de transition professionnelle, dispositif expérimenté depuis 2006, qui concernera vingt-cinq bassins d'emploi particulièrement touchés par la crise économique, contre sept actuellement. Il s'agit d'assurer à des salariés licenciés économiques un revenu de remplacement équivalant à 80 % du salaire brut pendant douze mois, et de leur faire bénéficier de mesures renforcées d'accompagnement et d'incitation au retour à l'emploi. Je ne puis préjuger, à ce stade, de la décision sur les nouveaux bassins qui bénéficieront du dispositif ; il est néanmoins clair que la situation du bassin du Douaisis justifie une attention particulière dans l'examen pour arrêter cette liste.