Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence M. Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, retenu par d'autres obligations, que vous avez bien voulu interroger sur le texte de loi relatif à la pénalisation de la négation du génocide arménien de 1915, voté par l'Assemblée nationale en octobre 2006.

Nul ne peut contester que, durant le premier conflit mondial, la communauté arménienne de l'ancien empire ottoman ait été victime de massacres abominables. Cette barbarie a marqué l'histoire de manière indélébile. Ces atrocités sont gravées dans la mémoire des descendants des victimes et la France, qui est fière d'avoir été l'une de leurs principales terres d'asile, en garde le vivant souvenir. Elle sait combien ce douloureux passé fait partie de la mémoire vive du peuple arménien, des descendants et des rescapés qui ont trouvé refuge sur notre territoire. C'est ce qui a poussé la représentation nationale à adopter, en janvier 2001, une loi reconnaissant le génocide arménien de 1915.

Il s'agit là d'un sujet particulièrement important et sensible pour notre opinion publique attachée au respect de la mémoire de chacun. Toutefois, il faut bien garder à l'esprit que le devoir de mémoire n'est pas uniquement dirigé vers le passé. Il nous met tous face à nos responsabilités devant l'avenir. Ce travail de mémoire, les Turcs ont commencé à l'entreprendre ; il faut l'encourager.

Certes, c'est à la Turquie qu'il appartient de mener le débat et de se réconcilier avec son passé, mais l'on ne se réconcilie pas tout seul. Or, une nouvelle dynamique s'est dessinée, ces derniers mois, en faveur du dialogue avec l'Arménie. Nous encourageons également les initiatives engagées par les autorités arméniennes et turques pour faciliter le rapprochement de leurs deux pays. Ce n'est que grâce à ce dialogue que pourront se fermer les blessures du passé et que les deux pays pourront affronter le présent et répondre aux défis de l'avenir.

À ce titre, le rapprochement actuellement en cours au plus haut niveau entre l'Arménie et la Turquie, illustré notamment par la visite que l'on peut qualifier d'historique du président Gül à Erevan, capitale de l'Arménie, en septembre dernier, constitue un geste fort et très encourageant. Ce climat favorable doit se confirmer et se poursuivre afin que la normalisation des relations entre les deux pays, que la France appelle de ses voeux, puisse aboutir au plus vite. Une réouverture de la frontière entre les deux pays, outre le bénéfice mutuel qu'ils en tireraient, contribuerait à créer une nouvelle dynamique politique et économique dans une région qui en a bien besoin.

Je tiens enfin à rappeler que le génocide arménien a été officiellement reconnu par la loi du 29 janvier 2001 et que, par ailleurs, la loi française condamne toute provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale.

S'agissant de la proposition de loi dont vous parlez, la position du Gouvernement est claire et connue : il n'est pas favorable à son inscription à l'ordre du jour du Sénat. Comme je viens de l'évoquer, le dispositif législatif existe déjà. En outre, le Gouvernement considère qu'il n'appartient pas au Parlement de légiférer sur l'histoire et que c'est aux historiens qu'il revient d'écrire et d'interpréter celle-ci.