Intervention de René Rouquet

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité pour le Sénat d'inscrire à son ordre du jour la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006, tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien, afin qu'elle la vote dans les mêmes termes.

Le génocide est défini et qualifié comme un crime, tant par le droit français que par le droit international. Les députés de l'Assemblée nationale ont voté, voici plus de deux ans, la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, reconnu par la loi française le 29 janvier 2001. Pour prendre effet, cette proposition de loi doit être maintenant inscrite à l'ordre du jour du Sénat et être approuvée.

La négation d'un génocide internationalement reconnu est une insulte à nos valeurs fondamentales et universelles. Depuis l'adoption de cette proposition de loi, nombre de nos concitoyens se sont mobilisés, comme on l'a vu voici quelques jours à quelques mètres d'ici, pour que la Haute assemblée accomplisse cette évolution législative, afin de punir les négationnistes du premier génocide du XXe siècle qui continuent d'insulter la mémoire des victimes, quatre-vingt-treize ans après cette tragédie où périrent 1,5 million de victimes, et sept ans déjà après que la représentation nationale l'a reconnue par une loi de la République.

Cette préoccupation n'est pas seulement celle de la diaspora arménienne de France ou des Français d'origine arménienne ; c'est celle de tous ceux qui sont attachés à la justice et au droit, pour qui la France, patrie des droits de l'homme et berceau des lumières, s'honorerait à adapter désormais sa législation pour condamner pénalement la négation ou la contestation du génocide qui a été perpétré en 1915 contre le peuple arménien.

Aussi, je vous demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans les meilleurs délais pour que la proposition de loi visant à pénaliser le négationnisme du génocide arménien soit inscrite à l'ordre du jour des travaux du Sénat.