Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de l'intérieur, qui m'a chargé de vous répondre sur les conséquences de la tempête qui a frappé très sévèrement les communes de Boussières-sur-Sambre, Hautmont, Maubeuge et Neuf-Mesnil dans la nuit du 3 au 4 août derniers. Cet événement climatique exceptionnel a en effet provoqué des dégâts majeurs justifiant un traitement spécifique de ce lourd dossier.

En ce qui concerne la prise en charge financière des dégâts causés aux biens non assurables des collectivités territoriales concernées, nous avons décidé de mettre en oeuvre le Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles, créé par la loi de finances de 2008. Les types de dégâts susceptibles d'être éligibles à ce fonds sont les infrastructures routières et les ouvrages d'art, les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurité de la circulation, les digues, les réseaux d'assainissement et d'eau potable et les stations d'épuration et de relevage des eaux. Les dossiers actuellement en cours d'instruction font apparaître un montant de dégâts éligibles de l'ordre de 1,5 million d'euros, qui seront subventionnés à un taux moyen de 40 %, ce qui correspond à une enveloppe globale de l'ordre de 600 000 euros.

Le ministère de l'intérieur a également proposé la mobilisation du dispositif du Fonds d'aide pour le relogement d'urgence – FARU – destiné à aider les communes qui prennent en charge soit le relogement d'urgence de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit la réalisation de travaux interdisant l'accès aux locaux concernés. Compte tenu de la particulière gravité des dommages, le FARU sera exceptionnellement mobilisé pour indemniser également les frais d'hébergement des propriétaires, les travaux destinés à l'accueil des sinistrés de la tempête ainsi que les frais annexes tels que les frais de garde-meuble. Je vous précise enfin que les premières demandes de subventions des communes de Boussières-sur-Sambre, Hautmont, Maubeuge et Neuf-Mesnil ont été transmises par la préfecture du Nord au ministère de l'intérieur : les aides financières seront versées aux communes sinistrées dans le courant du mois de décembre.

Il a également été demandé au préfet du Nord d'évaluer les dépenses de fonctionnement résultant de cet événement, notamment pour ce qui est de la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les agents communaux afin d'envisager si nécessaire une mesure budgétaire exceptionnelle.

Enfin, en ce qui concerne la reconstruction des îlots et des quartiers dévastés, je vous précise que le ministère du logement a désigné, trois semaines seulement après l'événement, un inspecteur général de l'environnement chargé de coordonner les opérations de reconstruction, lequel a également pour mission de mener une étude d'aménagement et d'urbanisme sur les secteurs les plus sinistrés et d'identifier avec les collectivités concernées un périmètre où une intervention d'ensemble doit être mise en oeuvre.

Je précise également que l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat a pris des dispositions dérogatoires pour les sinistrés et prévu une enveloppe de 2 millions d'euros à cet effet.

Telles sont les précisions que je peux vous apporter, monsieur le député, en vous assurant de la totale mobilisation du Gouvernement qui saura jouer son rôle de chef d'orchestre, selon vos propres termes. J'ai d'ailleurs prévu de me rendre sur place au début de l'année prochaine pour faire le point avec l'ensemble des élus concernés.