Intervention de René-Paul Victoria

Le rapport Méar, que le CSA a remis au Gouvernement en juillet dernier, a marqué une étape décisive dans le processus de développement de la télévision numérique terrestre outre-mer. Il indique que le lancement officiel de la TNT outre-mer pourrait avoir lieu à la fin 2009 ou au début 2010, soit cinq ans – tout de même – après son lancement en métropole.

Par ailleurs, ce rapport précise que certaines décisions et actions doivent être réalisées rapidement afin de tenir les délais. Il s'agit notamment de la consultation des collectivités sur le calendrier, de l'adaptation de certains arrêtés et textes – celui de 2001 sur la technologie, le cahier des charges de RFO, entre autres – et enfin de l'autorisation à donner au CSA de procéder aux nécessaires appels à candidature et travaux de planification.

Madame la ministre de la culture et de la communication, pouvez-vous me confirmer que l'outre-mer bénéficiera du même niveau de couverture que la métropole pour la TNT ? Ensuite, comment comptez-vous garantir aux ultramarins une offre de TNT attractive ? Enfin, à quelles conditions pourront-ils continuer à accéder aux programmes du service public diffusés aujourd'hui par Tempo ? Je vous remercie par avance de la précision de vos réponses.