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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 2 décembre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Projet de termiinal méthanier au verdon-sur-mer en gironde

Hubert Falco, secrétaire d'état chargé de l'aménagement du territoire :

Monsieur le député, je sais combien le territoire de la Charente-maritime vous tient à coeur.

Le Grenelle de l'environnement accorde une priorité aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables. Ce sont les deux axes majeurs de la transition énergétique dans laquelle nous engageons notre pays. Pour autant, je dois vous dire que nous avons besoin de gaz naturel liquéfié pour diversifier nos approvisionnements en gaz et, en particulier, réduire notre exposition aux risques techniques et politiques liés au transport par gazoduc ainsi que pour accompagner la décroissance du charbon ; je rappelle que la moitié des centrales à charbon seront fermées d'ici à 2015.

L'entreprise qui porte le projet du Verdon a fait part de son souhait de poursuivre son projet, et a déposé une demande d'autorisation au titre des installations classées. Cette demande devra être instruite suivant la réglementation en vigueur. Un débat contradictoire avec l'ensemble des parties prenantes aura lieu conformément à la méthode du Grenelle de l'environnement.

La procédure ne fait que débuter et le temps de la décision n'est pas encore venu. Néanmoins, je peux, d'ores et déjà, indiquer qu'une autorisation ne pourra être délivrée que si le projet s'avère parfaitement respectueux de l'environnement et de la sécurité des riverains.

Vous le savez, le Gouvernement porte une ambition environnementale pour l'estuaire de la Gironde. C'est pourquoi nous avons mis à l'étude un projet de parc naturel marin, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement. Cette étude a débuté ; il y aura ensuite une concertation approfondie et ce processus pourra aboutir à la création d'un espace marin protégé au cours de l'année 2010.

Bien évidemment, le projet de terminal méthanier devra être examiné à la lumière des engagements du Grenelle de l'environnement et de la mise en place de ce parc naturel. Je ne vous cache pas, monsieur le député, que cela pose pour le moins question.

Je reviens à la procédure.

Après avoir fait examiner le dossier par ses services, le préfet de la Gironde a décidé de le déclarer irrecevable. L'entreprise devra donc compléter son dossier lequel ne pourra être soumis à enquête publique que s'il est complet, c'est-à-dire s'il comprend tous les éléments d'appréciation nécessaires. Je puis vous assurer que le Gouvernement est particulièrement attentif à ce dossier.

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