Intervention de Hubert Falco

Monsieur le président, ce ne sera pas facile, car la question est précise et longue.

Comme vous le savez, monsieur Bouvard, les questions d'aménagement du territoire concernent plusieurs ministères. Je me dois donc de connaître l'ensemble des problèmes. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, qui est actuellement en déplacement.

Je connais d'ailleurs très bien les problèmes de la montagne, étant moi-même élu d'une région assez montagneuse.

Vous interrogez le Gouvernement sur les conséquences du retour du loup dans le massif alpin et, plus précisément, sur les conséquences du recours aux chiens de protection des troupeaux.

Le loup est une espèce strictement protégée au titre de la convention de Berne et de la directive n° 9243CEE dite directive Habitats. Afin d'accompagner son retour naturel dans les Alpes françaises l'État, avec l'aide de l'Union européenne, a mis à la disposition des éleveurs qui en font la demande un ensemble de mesures de protection des troupeaux domestiques contre la prédation.

Pour améliorer la gestion du loup dans les départements alpins concernés, voire dans d'autres départements, et pour anticiper les conséquences de son expansion géographique, un nouveau plan d'action sur le loup pour la période 2008-2012 a été élaboré par les ministères en charge de l'écologie et de l'agriculture.

Ce plan a fait l'objet d'un travail important de concertation avec les parties concernées, notamment la profession agricole – les bergers – et les élus, qui ont pu l'enrichir de leurs expériences et de leurs réflexions. Il prévoit, en particulier, la poursuite de l'accompagnement des éleveurs en matière de protection des troupeaux et d'indemnisation des dégâts.

Ainsi que vous le soulignez, monsieur le député, parmi les mesures de prévention contre la prédation financées par l'État, les chiens de protection des troupeaux sont reconnus comme très efficaces, par leur rôle primordial de dissuasion face aux prédateurs qui menacent le troupeau. Toutefois la présence de ces chiens, dont l'utilisation s'est accrue ces dernières années dans des zones de montagne souvent fréquentées par les randonneurs ou promeneurs, suscite quelques préoccupations, et cela est bien compréhensible.

C'est pourquoi le nouveau plan d'action sur le loup met l'accent sur la mise en oeuvre d'une politique d'encadrement et de suivi du développement de cette mesure, afin de prévenir les incidents avec les usagers de la montagne. Selon vous, toutes les voies de travail identifiées à cet effet sont vaines car inadaptées, puisque l'agressivité du chien vis-à-vis de l'homme serait liée à son efficacité recherchée face au prédateur.

Aucune corrélation de ce type n'a été établie à ce jour. L'action de protection du chien est certes dissuasive, mais dissuader n'est pas attaquer. C'est un ensemble de circonstances spécifiques, associées souvent à des réactions mal adaptées face au comportement du chien, qui peuvent parfois conduire aux incidents que vous évoquez avec les randonneurs ou promeneurs.