Intervention de Michel Bouvard

Ma question s'adressait à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mais, si je comprends bien, M. Falco représente ce matin l'ensemble des ministères, y compris celui de l'écologie. (Sourires.)

Cette nuit, un loup a encore décimé un troupeau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, dans la circonscription de M. Spagnou. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte non pas sur les problèmes posés directement par les loups, mais sur ceux posés indirectement par les mesures prises pour les chiens de protection.

Le recours aux chiens patous a été encouragé par le ministère, à travers le plan d'action nationale loup 2004-2008, ainsi que dans le nouveau plan d'action loup 2008-2012 dans le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage, notamment dans les territoires de montagne.

La population de loups augmente chaque année de façon considérable, et cette augmentation a longtemps été sous-estimée par le ministère. Les mesures de contrôle de cette population sont inefficaces, puisqu'il n'y pas de réelle régulation de la population de loups. Les attaques se multiplient, singulièrement dans le département de la Savoie. Elles sont de plus en plus lourdes à supporter pour les bergers. Le recours aux chiens de protection apparaît, selon le ministère, comme la mesure la plus efficace.

Cependant, les chiens de protection posent également des problèmes. Nous avons ainsi constaté une recrudescence des attaques non des loups contre – les moutons, je viens d'y faire allusion –, mais des chiens de protection contre les touristes. En effet, les randonneurs sont nombreux dans les parties de la montagne traditionnellement ouvertes au public, comme le Parc de la Vanoise.

En se multipliant, ces attaques portent préjudice à l'image touristique de la montagne estivale. On sait aujourd'hui, que l'information circule très vite sur internet, dans les médias. On laisse accréditer l'idée d'une montagne ouverte au tourisme familial devenue dangereuse du fait de la présence des patous.

Les touristes attaqués engagent des procédures contre les éleveurs, auxquels on a imposé ces chiens de protection Les maires sont mis en cause pour n'avoir pas suffisamment informé la population des risques encourus par la fréquentation des zones d'élevage. Il en résulte un isolement accru des éleveurs et des poursuites judiciaires à l'encontre des maires en matière de responsabilité.

La situation a atteint un paroxysme voici quelques semaines. Un juge a parlé de « la caste des bergers » et a remis en cause l'utilité des chiens patous, considérant que les éleveurs feraient mieux d'avoir des ânes.

Je n'avais pas attendu pour interroger le Gouvernement sur les problèmes induits par les chiens de protection, et j'avais posé une question écrite dans le Journal officiel du 28 septembre 2004, au ministre de l'écologie. J'ai obtenu la réponse suivante un an plus tard, le 13 décembre 2005 : « Une étude portant sur les interactions entre patous et randonneurs, d'une part, et la perception et le niveau de connaissance des promeneurs sur ces chiens, d'autre part, a été réalisée en 2001 par un spécialiste de ce type de chien. Cette étude a mis en évidence que les patous présentent une faible réactivité vis-à-vis des promeneurs. Les cas de réaction les plus fréquents semblent provoqués par le comportement des randonneurs, notamment lorsqu'ils sont eux-mêmes accompagnés par des chiens. »

Cet été, aucun des randonneurs qui ont été victimes de ces attaques n'était accompagné de chiens. Les faits démontrent, contrairement à l'étude du ministère, que la réactivité des patous face aux randonneurs est réelle. Sinon, comment expliquer la multiplicité des plaintes dans les offices du tourisme et leur accroissement devant les tribunaux ?

Dans la vision idéaliste du patou, du berger et du randonneur qui est celle du ministère de l'écologie,…