Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Roselyne Bachelot sur la fusion réussie entre le centre hospitalier de Gap et celui de Sisteron – que je connais fort bien –, pour former le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud. Vous déplorez par ailleurs la programmation de la fermeture de l'activité de chirurgie sur le site de Sisteron.

Tout d'abord, je souhaite rappeler à cette occasion, au nom de ma collègue ministre de la santé, les résultats positifs de cette fusion, qui a pris effet le 1er janvier 2006. Elle a scellé la volonté commune des hôpitaux de Gap et de Sisteron d'améliorer la qualité de leurs services de chirurgie, dont l'activité était devenue trop faible et posait question en termes de qualité de soins.

Depuis cette fusion, l'activité chirurgicale du CHICAS s'est limitée à une activité programmée et de semaine, dont le niveau est de 1 200 actes chirurgicaux par an.

À cette faible activité du service de chirurgie, s'ajoutent la vétusté des blocs opératoires et le départ, prévu pour la fin 2009, du chirurgien et de l'anesthésiste permanents de Sisteron.

Dans le cadre d'un plan de redressement que le centre hospitalier doit mettre en oeuvre, l'établissement a donc proposé d'arrêter l'activité chirurgicale à Sisteron. Le site de Gap, avec la clinique chirurgicale des Alpes du Sud, pourrait assurer l'offre chirurgicale pour ce territoire.

La ministre de la santé sait l'émotion, que je partage, suscitée par le projet d'arrêt de l'activité de chirurgie, dont témoigne le refus par le conseil d'administration de l'ensemble du plan de redressement. C'est pourquoi elle a demandé au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur d'organiser, dans les prochains jours, une réunion avec les maires de Gap et de Sisteron, vous-même, monsieur Spagnou, pour évoquer la question de l'activité chirurgicale à Sisteron. Cette mission permettra d'analyser l'ensemble de la situation et d'étudier, en parfaite concertation avec les élus locaux, les différentes hypothèses envisageables.

En tout état de cause, la suspension de l'activité chirurgicale n'étant prévue qu'à la fin de l'année 2009, cela laisse pratiquement un an pour mener une analyse approfondie.

Il me semble par ailleurs indispensable de redire fermement que l'hôpital de Sisteron n'est pas délaissé. Un ensemble de mesures a été pris afin de conforter ce site dans plusieurs domaines : modernisation des urgences ; renforcement du personnel médical et non-médical ; installation prochaine d'un scanner ; projets de développement des activités de médecine et de consultations de spécialités ; projets d'identification des lits de médecine gériatrique ; création prochaine d'un accueil de jour pour les patients atteints de la terrible maladie d'Alzheimer ; création d'un service de soins de suite et de réadaptation, cardiologique et respiratoire.

Toutes ces mesures ont été accompagnées financièrement par l'agence régionale d'hospitalisation : des travaux de rénovation et de mise en sécurité ont été réalisés pour 1,3 million d'euros, auxquels s'ajoute un investissement de 500 000 euros pour les systèmes d'information.

Les équipes de l'hôpital peuvent se féliciter de ce projet médical qui permet de mieux répondre aux besoins croissants de la population de ce territoire.

Soyez donc assuré, monsieur le député, du suivi particulièrement attentif de ce dossier par ma collègue ministre de la santé, par moi-même au titre de l'aménagement du territoire et par l'ensemble des services de l'État.