Intervention de Daniel Spagnou

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, il y a déjà trois ans, nous avons été les premiers dans notre pays à réaliser une fusion entre deux centres hospitaliers, situés dans deux départements différents, et ce non sans courage, face aux nombreuses critiques et oppositions de nos administrés, viscéralement attachés à leur hôpital.

Ainsi les centres hospitaliers de Sisteron et de Gap ont fusionné pour former le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, le CHICAS, avec, en filigrane, la volonté d'améliorer la qualité des services et, à tout le moins, d'en assurer la pérennité et la proximité des soins.

J'ai ainsi négocié et signé une convention de fusion, sous couvert de l'ARH, laissant à penser que l'activité sur les deux sites serait équitablement assurée. Cependant, j'ai constaté avec regrets et amertume que les conventions n'engagent que ceux qui les signent, en apprenant, après l'annonce de l'état déficitaire du CHICAS, la mise en place d'un plan de redressement.

En élu responsable, je comprends qu'un plan puisse être établi, mais il se doit de l'être en concertation avec les médecins, les personnels et les élus. Or c'est par un courrier, reçu cinq jours avant la réunion du conseil d'administration, que ce plan fut présenté par la directrice comme non négociable, dévoilant au grand jour que 80% des mesures d'économies préconisées touchaient le site de Sisteron, avec la fermeture des services de chirurgie, du bloc opératoire, des cuisines, ainsi que du service du laboratoire de nuit.

Toutes les instances concernées, à savoir le comité technique d'établissement, la commission médicale d'établissement et le conseil d'administration, ont été solidaires. Par quinze voix contre, une pour et une abstention, elles ont rejeté ce plan qui pourrait se résumer par le sacrifice pur et simple du site de Sisteron, commune dont je suis le maire.

Je tiens à souligner que si la fusion d'établissements hospitaliers doit aboutir, en définitive, à la fermeture du site le plus petit, il conviendrait de le stipuler clairement avant la signature de la convention.

C'est pourquoi je tiens à vous alerter, monsieur le secrétaire d'État, sur le caractère inadmissible de ces mesures car je ne peux accepter que le site de Sisteron soit traité de la sorte.

Vous savez comme moi que la fermeture d'un hôpital de proximité est vécue, et ce de manière constante, comme une tragédie pour la population locale, et qu'il est de mon devoir de député d'engager toute mon énergie et ma responsabilité face à mes administrés, et ce pour la défense des intérêts communs.

Je demande donc à Mme la ministre de la santé de donner son arbitrage sur ce sujet vital pour ma commune, car si le plan de redressement paraît inévitable, il se doit d'être juste et équilibré.