Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Si j'entends bien, il faut maintenant que la communauté hospitalière affine – et notamment, comme d'habitude, en ce qui concerne les aspects financiers – le dossier qui doit être examiné par l'ARH pour être ensuite transmis au ministère.
Je me permets toutefois, monsieur le secrétaire d'État, de vous faire observer qu'à Belley, un service de réanimation a, pendant des années, mis en péril l'équilibre financier de l'établissement, que ce service a été fermé, et que nous constatons aujourd'hui une amélioration extrêmement sensible de la situation financière.
Deuxièmement, je note que nous sommes admissibles à la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, et que le ministère a un avis de principe favorable. En ce sens, votre réponse me donne satisfaction.