Intervention de Hubert Falco
Réunion du 2 décembre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir du centre hospitalier de belley dans l'ain
La construction d'un nouvel hôpital, c'est aussi l'une des compétences des territoires.
Monsieur le député, vous avez interrogé Mme la ministre de la santé sur les délais d'inscription de la reconstruction du centre hospitalier de Belley dans le plan Hôpital 2012.
Il me semble indispensable de préciser avant toute chose que l'agence régionale d'hospitalisation de Rhône-Alpes n'a, à ce jour, reçu aucun dossier de candidature pour la construction d'un nouvel établissement dans le cadre de ce plan. Néanmoins, l'ARH entend bien proposer la reconstruction de cet établissement, dans le cadre de la seconde tranche du plan Hôpital 2012, comme elle l'a précisé à plusieurs reprises, notamment aux élus concernés.
Le dossier du centre hospitalier de Belley sera donc transmis au niveau national, pour validation, dans le cadre de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012. Il devra bien entendu répondre aux critères d'éligibilité qui seront prochainement précisés.
Je tiens à souligner que les surcoûts liés à ces nouveaux projets d'investissement doivent naturellement être compensés par des gains d'efficience et être compatibles avec les ressources provenant de l'activité hospitalière.
Or le centre hospitalier de Belley présente actuellement une situation financière difficile, comme beaucoup d'autres. Je préside moi-même un grand centre hospitalier, et je sais quelles peuvent être les difficultés financières. S'agissant du centre de Belley, elles sont notamment liées aux activités de chirurgie et d'obstétrique, qui demeurent insuffisantes.
L'actualisation des données du projet d'établissement s'avère donc nécessaire afin de favoriser le développement de disciplines indispensables pour un établissement de santé de proximité. L'établissement doit également travailler à la mise en place de coopérations avec le centre hospitalier de Chambéry.
Au regard de ces éléments, il a donc été demandé à la direction et aux instances du centre hospitalier de proposer un dossier d'investissement cohérent avec le projet d'établissement en cours d'élaboration.
