Intervention de Hubert Falco

Madame la députée, vous appelez l'attention de Mme Roselyne Bachelot sur la situation financière du centre hospitalier du Belvédère.

Bien que cet établissement constitue, comme vous l'avez souligné, le premier site d'accouchements de la région, il se trouve dans une situation financière préoccupante, qui mérite que tous les acteurs s'emploient à trouver les solutions les plus adaptées afin d'assurer le retour à l'équilibre.

Vous soulignez que les tarifs nationaux rémunérant l'obstétrique n'ont été revalorisés que pour le secteur privé. Il apparaît utile de préciser que les revalorisations tarifaires intervenues entre 2006 et 2008 constituaient un rattrapage pour ce secteur. L'écart de la rémunération liée à l'accouchement simple reste aujourd'hui en faveur des établissements du secteur public.

Dans la perspective de la prochaine campagne tarifaire, les tarifs d'hospitalisation font actuellement l'objet d'un réexamen approfondi s'appuyant sur les résultats de l'étude nationale de coûts et de la nouvelle classification des prestations. Il s'agit de mieux prendre en compte les différences de prise en charge en introduisant des degrés de sévérité.

Les maternités publiques, en particulier celle du centre hospitalier du Belvédère, bénéficieront de ces revalorisations.

Je tiens à souligner qu'au-delà des évolutions du modèle de financement, les causes du déficit sont à chercher avant tout au sein de l'établissement. Le directeur du centre hospitalier en est d'ailleurs pleinement conscient et a, avec son équipe, engagé une démarche positive afin d'adapter les pratiques et l'organisation de l'établissement. Ce projet sera soutenu par l'agence régionale de l'hospitalisation, qui a déjà attribué à l'établissement un crédit exceptionnel de 1,5 million d'euros cette année.

Cette démarche volontariste mérite d'être approfondie pour intégrer une réflexion sur le positionnement stratégique du centre hospitalier du Belvédère au sein de l'agglomération rouennaise. Cette réflexion pourra conduire à inscrire l'établissement dans un projet de soins plus global, tout en lui permettant de conserver sa spécificité et son autonomie.