Intervention de Valérie Fourneyron

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et concerne le centre hospitalier du Belvédère, première maternité de Haute-Normandie et a fortiori de l'agglomération rouennaise, qui réalise en effet 3 200 accouchements par an.

Le travail des médecins, sages-femmes, infirmières et aides-soignantes est apprécié et reconnu pour la grande qualité de la prise en charge de la relation mère-enfant, et les demandes sont largement supérieures aux capacités d'accueil puisque 400 sont refusées par an. Or cet établissement public se trouve aujourd'hui dans une situation financière critique.

Spécialisé en obstétrique, il réalise 90 % de ses actes à partir de cinq diagnostics. Cette situation de quasi mono-activité est unique en France pour un établissement de ce type. La situation financière du centre hospitalier du Belvédère a été considérablement fragilisée par le passage à la tarification à l'activité à 100 %. Les tarifs nationaux rémunérant l'obstétrique, revalorisés pour les établissements privés uniquement, ne sont pas à la hauteur des dépenses normées imposées par cette spécialité médicale.

Le déficit du centre s'élève, pour l'année 2008, à 2,117 millions d'euros, soit 11,54 % de son budget total. Quels que soient les efforts des personnels, très impliqués dans le plan de retour à l'équilibre voté par le conseil d'administration, les perspectives pour l'année prochaine prévoient une aggravation du déficit.

La source du problème est structurelle. La somme de 1,5 million d'euros d'accompagnement, accordée par l'ARH pour donner ce nécessaire coup de pouce, reste une solution ponctuelle au regard de l'ensemble des enjeux. En effet, si le centre hospitalier du Belvédère venait à fermer, les autres établissements de l'agglomération rouennaise seraient dans l'incapacité d'absorber les 3 200 demandes annuelles ; à titre de comparaison, le CHU de Rouen ne réalise que 2 400 accouchements par an.

Cette situation exceptionnelle appelle au moins trois types de réponses.

D'abord, il faut garantir au centre hospitalier du Belvédère un soutien financier suffisant pour lui permette de maintenir son activité le temps de mettre en oeuvre des solutions structurelles à sa situation déficitaire.

Par ailleurs, il convient de permettre le passage de 3 200 à 3 500 naissances, ce qui impose l'inscription au plan « Hôpital 2012 » d'un investissement de 18 millions d'euros.

Enfin, sur le plan national, la revalorisation des tarifs obstétricaux nationaux est à la fois nécessaire et urgente. Je souhaite savoir quand Mme la ministre envisage de la mettre en oeuvre.