Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de ma collègue Roselyne Bachelot sur la situation financière du centre hospitalier intercommunal d'Eure-Seine.

Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de la santé, retenue par une importante réunion avec le Président de la République. Mme Bachelot m'a toutefois chargé de répondre à votre question, liée, vous en conviendrez, à l'aménagement du territoire, dont je suis chargé au sein du Gouvernement.

L'établissement que vous évoquez, composé de deux sites, Évreux et Vernon, connaît de sérieuses difficultés financières. Il faut en premier lieu souligner que le déficit de 2007 a été ramené à 2,8 millions d'euros grâce à un accompagnement de 2,1 millions d'euros accordé par l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie. Le budget de l'exercice 2008, approuvé avec un déficit de 6 millions d'euros, pourrait se traduire par un déséquilibre de 7,5 millions d'euros. Cette évolution défavorable exige que soit mis en oeuvre très rapidement un approfondissement des mesures de redressement.

Le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine se trouve en effet aujourd'hui confronté à des enjeux majeurs. Parmi ceux-ci, figure la construction du nouvel hôpital d'Évreux en 2010, qui sera une composante du centre hospitalier.

Dans l'immédiat, une aide de 5 millions d'euros a été attribuée à l'établissement à titre exceptionnel. L'ARH a également attribué, à titre de provision, une enveloppe de 500 000 euros pour la couverture d'une partie des frais de déménagement vers le nouvel hôpital. Comme vous pouvez le constater, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine bénéficie d'un accompagnement financier significatif.

Cependant, cet accompagnement ne peut être que la contrepartie de mesures d'adaptation indispensables qui doivent être mises en oeuvre très rapidement, notamment dans le but de définir les modalités de la complémentarité et des mutualisations possibles, notamment médicales, entre les deux sites du centre hospitalier intercommunal. À cette condition d'amélioration de l'efficience médico-économique, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine sera en mesure de répondre aux enjeux majeurs de l'installation dans les bâtiments du nouvel hôpital.