Intervention de Michel Barnier

Je tiens à vous remercier, monsieur Martin-Lalande, d'avoir appelé mon attention sur deux sujets d'actualité pour l'ensemble de la filière viticole, dont j'ai rencontré les représentants récemment.

S'agissant tout d'abord de la publicité sur internet, conformément aux engagements pris dans le plan de modernisation de la filière vitivinicole, adopté le 29 mai dernier, Roselyne Bachelot et moi-même avons mis en place, pour étudier la question, un groupe de travail associant tous les acteurs concernés : associations de santé publique, professionnels de la viticulture et représentants des médias. Plusieurs de vos collègues, comme vous-même, monsieur le député, se sont préoccupés de cette question ; je pense notamment à Alain Suguenot ou Philippe Armand Martin. Ce groupe a remis à la fin du mois d'août ses conclusions au Gouvernement, sous la forme de quatre propositions alternatives de modification du code de la santé publique.

Sur cette base, nous avons défini une position consistant à accepter, comme vous l'avez suggéré, l'intégration des services de communication en ligne – donc internet – dans la liste des supports autorisés pour réaliser de la communication et de la publicité pour les boissons alcoolisées, à l'exception toutefois des services spécifiquement destinés à la jeunesse ou dédiés à une activité sportive, et en y interdisant les formats publicitaires de type intempestif. Les populations vulnérables, en particulier les jeunes, doivent en effet être protégées ; je pense que vous en serez d'accord avec moi.

Il s'agit à la fois d'actualiser la loi Évin afin qu'elle prenne en compte un nouveau mode incontournable de communication – internet – qui, vous l'avez rappelé, n'existait pas au moment où elle a été adoptée, et de permettre à nos producteurs de faire jeu égal avec la concurrence étrangère en les autorisant à utiliser internet dans des conditions identiques à celle prévalant dans les autres pays producteurs.

En ce qui concerne la dégustation des produits viticoles, l'article 24 du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » prévoit en effet qu'il est interdit « d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel ou de les vendre à forfait ».

Il semble toutefois évident que l'objectif ne doit pas et ne peut pas être d'interdire les pratiques de dégustation à l'occasion des foires aux vins ou dans les caveaux.