Intervention de Nicole Ameline

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner la démarche d'innovation politique qui sous-tend ce texte volontariste, moderne et porteur d'une véritable culture de changement.

La santé est non seulement un facteur déterminant pour la qualité de vie, mais également un curseur de l'égalité et probablement l'un des acquis les plus essentiels de nos sociétés en même temps que la première expression de la solidarité.

Je le répète, madame la ministre, votre projet représente un réel progrès. J'ai pu, dans ma circonscription, à l'occasion d'une restructuration importante, mesurer à quel point les principes qui le guident – qu'il s'agisse de l'élargissement des missions des établissements privés, de la restructuration en réseaux autour des plateaux techniques ou de la clarification des chaînes de décision – servent une offre de soins moderne, adaptée et responsabilisante pour l'ensemble des professionnels.

L'hôpital a plus que jamais besoin de cette réforme. S'agissant de l'intérêt de la démarche territoriale, nous sommes tous convaincus que les communautés hospitalières de territoires apporteront une plus grande lisibilité, une rationalisation accrue de la dépense publique et, sans aucun doute, un renforcement de la qualité de l'offre de soins.

Convenons que cette coordination est parfaitement inexistante et que nous assistons plutôt à des appauvrissements mutuels, voire à des concurrences stériles.

S'agissant de la gouvernance, nous ne pouvons qu'approuver l'organisation des nouvelles agences régionales de santé. L'identification du secteur médicosocial doit prévaloir à un moment où des potentialités d'emplois se font jour dans ce domaine. Il importe donc que nous favorisions l'émergence des nouvelles filières d'emploi dans ce secteur en l'accompagnant de formations adéquates. En outre, l'ouverture de ces agences aux élus régionaux, mérite d'être posée.

Les permanences de garde constituent une réponse intelligente pour les territoires. La Basse-Normandie a été, sur l'initiative de l'union régionale des médecins libéraux, la première à expérimenter cette démarche positive. Dans cette même perspective, les pôles de santé libéraux et ambulatoires participent de cette même volonté : apporter, grâce au regroupement pluridisciplinaire, une réponse appropriée.

Nous pourrions élargir cette réponse à la prévention, au suivi et à la surveillance de populations. À cet égard, je souhaite appeler votre attention, madame la ministre, sur la revalorisation de la profession de généraliste, laquelle s'est beaucoup féminisée, et qui est confrontée à des contraintes nouvelles de travail contribuant à accentuer les déficits démographiques que l'on observe dans un certain nombre de territoires. Le système de médecine de ville-hôpital peut être, par le biais de regroupements, particulièrement bénéfique.

À mon tour, je reviendrai sur l'absence de référence à la télémédecine à l'heure de l'ère numérique.

La prestation de soins à distance présente beaucoup d'avantages, notamment dans le cadre du maintien à domicile et représente, à un coup faible, une fiabilité presque renforcée dans l'accomplissement d'un certain nombre de pratiques. Je ne doute pas que cet aspect innovant vous préoccupe, madame la ministre, tant l'innovation est la marque de votre projet.

Il est tout à fait anormal que, trente-quatre ans après la loi sur l'IVG, nous ayons encore un taux très important d'interruptions de grossesse, largement lié à l'insuffisant recours à la contraception.