Intervention de Marcel Rogemont

Madame la ministre, alors que vous êtes un des rares ministres à essayer d'exister encore dans un fantomatique gouvernement, permettez-moi de vous encourager – sur la partie de votre texte qui intéresse mon propos, les agences régionales de santé – à aller de l'avant.

Vous envisagez de créer des agences régionales de santé, réforme qui a notre assentiment, a priori. N'est-ce pas, en effet, le groupe socialiste qui avait, notamment en 2004, développé aussi cette idée, qui ne fut pas retenue ?

Cette réforme se bâtit sur les agences régionales de l'hospitalisation que nous avons critiquées en leur temps, pariant plutôt sur les DRASS et donc le renforcement direct des responsabilités de l'État. Aujourd'hui, le réalisme nous conduit sur un autre chemin, celui des ARS, sans pour autant renoncer à l'objectif de renforcer les responsabilités de l'État.

C'est là où vous devez plus encore forcer le trait et marquer de votre empreinte une nouvelle organisation. Je dis « marquer de votre empreinte », car le texte que vous présentez aujourd'hui souffre de trois manques au moins. En effet le compte n'y est pas en raison de l'absence d'une organisation nationale des ARS, d'une réelle démocratie sanitaire et de clarté dans les responsabilités, notamment s'agissant de la gestion du risque et de la responsabilité financière

C'est pourquoi nous avons travaillé à de nombreuses propositions. Sont-elles révolutionnaires ? Non pas ! Il s'agit seulement de donner corps à vos propos, de tirer partie du rapport Ritter, et même du rapport de notre commission sur les ARS auquel j'ai apporté ma contribution et qui, de façon surprenante, a proposé deux pistes de solution lorsque notre travail n'en indiquait qu'une.

Vous avez, madame la ministre, et c'est le corps de votre propos, dénoncé une gestion en tuyau d'orgues, marquée par la multiplicité des décisions qui s'acheminent tant bien que mal vers l'opérationnel sur le terrain, dans une sorte de maquis organisé.

Luttant contre une organisation en tuyau d'orgues, nous attendions de vous un orchestre philharmonique avec un chef d'orchestre. (Sourires.) Rien de tel dans vos propositions, mais un vague machin national qui, au mieux, rapprochera les points de vue, mais ne permettra pas de rendre les décisions complémentaires et de nature à favoriser l'action, à l'éclairer et à en permettre la compréhension. C'est une faute.

Les ARS ne peuvent fonctionner correctement que si la pluie incessante de décisions venant de tant d'horizons est organisée avant d'arriver dans les régions. Votre coordination nationale des ARS, sorte de club des décideurs, permettra-t-elle de répondre à cette demande ? Nous ne le pensons pas.

J'ai souvenir de la mise en place de la mission Ritter. Le tour de table prit de longues minutes, assez longues, madame la ministre, pour que vous quittiez la séance, laissant à votre directeur de cabinet…