Intervention de Georges Colombier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous abordons aujourd'hui l'examen est, nous en sommes tous conscients, d'une importance majeure pour l'avenir de notre système de soins.

Certes, celui-ci reste envié par beaucoup de pays étrangers, mais, nous savons que faute de l'adapter, il sera de moins en moins en mesure d'assurer efficacement son rôle auprès des Français. Or la santé constitue l'une des préoccupations essentielles de nos concitoyens, lesquels sont attachés à leur système de santé mais redoutent aujourd'hui la dégradation de ce patrimoine commun.

Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, lors de la présentation du projet de loi, ce texte est « d'abord marqué par le souci de préserver les fondements solidaires de notre édifice de soins ».

Je tiens à souligner la grande qualité du travail préparatoire effectué tant par vous, madame la ministre, que par les parlementaires qui ont contribué à enrichir ce projet de loi, lequel a un seul objectif : offrir à tous les Français, sur tout le territoire, un égal accès aux soins de qualité.

Je veux insister tout particulièrement sur trois points.

Premièrement, je souhaite souligner les conséquences du projet de loi pour les établissements privés à but non lucratif. Ces établissements assurent 15 % des capacités d'accueil du secteur sanitaire et 56 % de celles du social et du médico-social. À côté du secteur public et du secteur commercial, le tiers secteur contribue à l'offre de soins nationale de manière efficace.