Intervention de Dominique Souchet

Je prendrai un seul exemple dans les pays de la Loire. En Vendée – Jean-Luc Préel sait ce dont je parle – un ARH au zèle éradicateur bien connus, avait décidé la fermeture de deux hôpitaux de proximité. Or c'est à l'initiative de trois conseils d'administration qu'a pu être mise en place une formule autrement innovante, celle d'un hôpital départemental multisites, aujourd'hui très bien classé par L'Express, où les praticiens assurent une prise en charge graduée, en intervenant à la fois sur deux sites de proximité et un site de référence.

De telles solutions imaginatives, bien accordées aux besoins du terrain, seront-elles encore envisageables dans le cadre d'une hypercentralisation administrative régionalisée du pouvoir de décision ? Qui les défendra ? Comment pourront être maintenues, dans ce nouveau schéma, les capacités d'innovation des petites structures pour répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire et de chaque population ? Quelle place sera réservée aux hôpitaux départementaux et locaux qui assurent le maillage sanitaire de nos départements ? Comment évitera-t-on une métropolisation systématique des financements ? Croit-on que la marginalisation des élus dans la nouvelle gouvernance hospitalière, qui va les éloigner de la gestion sanitaire de leur territoire, prépare bien les financements croisés de demain entre l'État et les collectivités locales ?

Les populations, elles, attendent plus que jamais, de la part de leurs élus locaux, qu'ils s'impliquent dans la vie des hôpitaux à la hauteur de l'attachement qu'elles leur portent. Elles n'ont pas encore découvert que ces élus ne pourront plus le faire de la même façon à cause du remplacement du conseil d'administration par un conseil de surveillance. Le premier était présidé par un élu, disposait d'une influence réelle sur la décision grâce à ses pouvoirs budgétaires et à sa possibilité de choisir le directeur. Le second sera doté de vagues pouvoirs de contrôle a posteriori sans prise réelle sur les décisions et ne sera même pas présidé de droit par un élu.

Peut-on, du moins, améliorer le rôle de ce conseil de surveillance pour qu'il ne soit pas seulement une chambre d'enregistrement des décisions prises par l'ARS ? Cela sera peut-être possible si, comme nous le proposons dans nos amendements, il est obligatoirement présidé par un élu et non par un membre désigné par l'ARS et si l'avis conforme du conseil est requis pour toute décision qui engage l'avenir de la couverture hospitalière de nos territoires : création de communautés hospitalières, restructurations, investissements et stratégie des établissements.

Sur le second point, d'ailleurs étroitement lié au maillage hospitalier, à savoir la lutte contre la désertification médicale, le projet de loi affiche de bonnes intentions, mais ne met pas en place de véritable stratégie, ni de véritables moyens.

Pourquoi ne lance-t-il pas un véritable plan national d'incitation à l'installation du personnel médical dans les zones déficitaires et dans les établissements rencontrant des difficultés de recrutement ? Pourquoi faut-il attendre les travaux de la commission pour qu'apparaisse la notion d'incitation financière, assortie d'engagements contractuels ?

Il faudra d'ailleurs sécuriser juridiquement ces dispositifs, et les croiser avec ceux des collectivités qui ont montré le chemin.