Intervention de Daniel Spagnou

Néanmoins il ne faut pas pour autant se décourager car, devant l'engagement du Gouvernement qui, face à une crise sans précédent, a décidé de maintenir le cap de ses réformes, nous nous devons, en tant qu'élus de la majorité, de saluer la force de conviction et le pragmatisme de l'exécutif. Aujourd'hui, cela se symbolise par le projet de loi ambitieux que vous portez madame la ministre.

Je tiens également à saluer le travail de fond réalisé par le président Gérard Larcher qui, par l'ensemble de ces concertations, a largement inspiré ce projet de loi.

Ce texte s'articule autour de mots-clés fondamentaux, parmi lesquels la permanence des soins, une véritable convergence tarifaire et les agences régionales de santé, qui seront la pierre angulaire de la réforme, puisqu'ils réuniront les moyens de l'État et ceux de l'assurance maladie. Les ARS seront chargées de décliner les objectifs du projet de loi dans un cadre territorial, ce qui est une excellente chose.

Le projet de loi n'oublie pas non plus la prévention, avec notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs et celle des cigarettes aromatisées dites « bonbons » : deux mesures très attendues par les familles.