Intervention de Jean-Luc Préel

…avec des objectifs et une rémunération prenant en compte la pénibilité, la responsabilité et l'engagement, ce que ne permet pas, hélas, le statut unique. Le texte est bien timide en en limitant le nombre chaque année et en rendant les recrutements difficiles.

La mission Larcher avait prévu de revenir sur l'obligation des marchés publics. Le texte n'en faisant pas mention, j'ai déposé un amendement en ce sens. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Enfin, les communautés hospitalières de territoire correspondent à une excellente idée. Chaque établissement ne peut pas proposer toutes les spécialités en assurant la qualité. Elles permettront une mutualisation des investissements et des compétences. Cependant pourquoi un établissement ne peut-il adhérer qu'à une seule communauté ? J'aurais préféré un fonctionnement en réseau : réseau avec les hôpitaux de proximité, réseau avec les hôpitaux de référence et les CHU.

Ce volet hôpital est donc intéressant, mais il convient de l'améliorer en rappelant que la mission de l'hôpital est d'abord de répondre aux besoins en assurant des soins de qualité, que le projet médical est préparé et voté par la communauté médicale et que les contrats d'objectifs et de moyens doivent permettre la réalisation du projet d'établissement.

Après ces petites modifications, madame la ministre, beaucoup de réticences tomberont et je voterai volontiers ce volet de la réforme.

Le volet santé publique du texte est très limité.