Intervention de Jean Mallot

En outre, quelles suites donnez-vous aux propositions de notre collègueMarc Bernier (« Aucune ! » sur les bancs du groupe SRC), notamment celle visant à « mettre des freins à l'installation de professionnels de santé dans les zones déjà sur-dotées en offre de soins, dans un premier temps par des mesures désincitatives comme, par exemple, une modulation de la prise en charge de leurs cotisations sociales par l'assurance maladie » ? Enfin, pensez-vous que pour traiter réellement la question de la démographie médicale, nous puissions nous en tenir à défendre une liberté totale d'installation, non encadrée ? Pour notre part, nous pensons que non.

D'une façon générale, que ce soit pour la gestion hospitalière, pour l'accès aux soins ou pour la mise en place des ARS, votre projet tient les élus à l'écart, et renforce la centralisation technocratique du système de santé.

J'observe que ce texte est si imparfait, si insatisfaisant, qu'il a suscité 2 500 amendements, dont les deux tiers, voire les trois-quarts, viennent de votre majorité. C'est dire !

Voilà mes chers collègues pourquoi, après le brillant exposé de notre collègue Christian Paul, nous vous demandons de voter cette question préalable. Par là même, vous permettrez à Mme la ministre de reprendre son travail et d'attendre les conclusions de la commission Marescaux sur l'avenir des CHU. Nous l'avons bien compris dans votre intervention : après avoir tenté de nous supprimer le droit d'amendement, vous et votre gouvernement vous apprêtez à contourner l'Assemblée nationale, à supprimer le bicamérisme en filant directement au Sénat !

Mes chers collègues, en votant cette question préalable, non seulement vous permettrez à Mme la ministre de reprendre son travail, mais de revenir devant nous avec un texte qui soit enfin à la hauteur des enjeux de santé publique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)