Intervention de Christian Paul

Nous ne contestons pas le besoin impératif de simplification, et le regroupement au sein des ARS de structures éclatées, contribuant au millefeuille de l'impuissance de votre ministère, mais, là comme ailleurs, changer, brutalement, ne signifie pas forcément moderniser et réformer positivement.

À ce titre, les réponses élaborées ces dernières années sont très inquiétantes, en particulier la généralisation de la T2A sans en mesurer les effets pervers.

Je regrette que l'amendement de Marc Bernier, adopté en commission des affaires sociales, sur les dotations de continuité, financées dans le cadre des MIGAC, qui aurait permis à un certain nombre d'hôpitaux de conduire des missions qu'ils ne peuvent pas financer aujourd'hui en raison de la généralisation de la T2A, ait été retiré. C'est certes en raison de l'article 40, mais on pourrait le reprendre d'une manière ou d'une autre. Cela aurait permis de régler positivement la situation de quelques dizaines de petits centres hospitaliers où des missions indispensables en raison de l'exception géographique sont rendues impossibles.

Pour tout dire, dans ce texte et dans la politique qui est conduite, le risque techno-managérial est omniprésent. La communauté médicale et soignante est en voie de marginalisation.

Vous défendez un texte de circonstance.

Les Français vous disent qu'ils ne supportent plus le statu quo, les inégalités, le désert médical, les hôpitaux engorgés, les dépassements d'honoraires. Il fallait donc tenter d'échapper à la spirale des réformettes que vos trois prédécesseurs ont enchaînées depuis 2002.

Des choix contestables doivent être dénoncés, car les tabous sont toujours là. Je désigne là les sur-rémunérations, sortes de bonus d'une minorité de médecins, pratiquées, souvent en situation de monopole, sur des patients captifs.