Intervention de Christian Paul

Vous verrez, monsieur Bur, une fois dans l'opposition, vous défendrez le droit d'amendement, le temps de parole et vous souhaiterez que les textes importants soient aussi débattus à l'Assemblée nationale !

Je vais illustrer les différents points que je viens de citer.

Pour faire la loi, madame la ministre, vous devez prendre la vraie mesure des crises.

Le système de santé dans son ensemble vacille. Quelle est la réalité ? Notre système de santé n'est sans doute pas en déclin, mais il est en crise. S'il prétend rester l'un des meilleurs au monde – on peut le penser : il suffit de voir de quel niveau doit partir la réforme qu'engage le Président Barack Obama aujourd'hui – ce système de santé est traversé et fracturé par des inégalités criantes et croissantes. La qualité progresse, mais pas pour tous. À cela, vous répondez par des diagnostics de dysfonctionnement. C'est certainement confortable pour les finances publiques, mais c'est terriblement insuffisant, et vous vous privez, faute de vision claire, de rendre possible la réforme.

C'est évident pour l'hôpital. L'hôpital traverse de redoutables turbulences, une crise globale et pas seulement des dysfonctionnements. L'étranglement budgétaire s'aggrave. C'est par milliers – Gérard Bapt l'a rappelé tout à l'heure – que les emplois vont être supprimés. En frappant massivement l'emploi hospitalier, vous mettez le doigt dans un engrenage qui rend impossibles les efforts de modernisation. Vous ne redéployez pas, vous sacrifiez.

Le déséquilibre entre hôpital public et secteur privé se confirme. Catherine Génisson l'a très bien décrit tout à l'heure.

La démographie hospitalière est un autre symptôme de la dégradation qui atteint les établissements publics. Des disciplines entières sont en péril, manquent à l'appel dans de très nombreux centres hospitaliers : urgentistes, anesthésistes, et de nombreux spécialistes, souvent mal répartis. Voilà la réalité ! Ce sont des difficultés qui mettent en danger le système tout entier. Or je trouve dans ce texte bien peu de réponses, comme si la volonté réformatrice avait peu à peu fléchi. Il fallait des architectes et pas seulement des comptables. Mais la résignation s'est apparemment installée au Gouvernement devant l'ampleur de la tâche.

Quant aux vrais dysfonctionnements, souvent « orphelins » depuis des années, vous ne leur apportez pas de solutions. Citons l'engorgement des urgences. Les propositions de la mission Colombier, de la fin de l'année 2006, auraient dû depuis très longtemps être mises en oeuvre, en urgence, si je puis dire. L'hyperconcentration provoque également sa part d'accidents. Elle n'est pas, et de loin, toujours synonyme de sécurité, comme on l'a constaté au cours des derniers mois.

Quant aux hôpitaux de proximité, sujet que nous connaissons bien vous et moi, ainsi que le rapporteur, ils vivent en direct un formidable gâchis. Depuis plusieurs années, mais plus encore depuis le printemps 2007, les restructurations brutales ont pris le pas sur la modernisation négociée. C'est vrai de Carhaix à Lannemezan et de Clamecy à Châtillon-sur-Seine. On ferme un service hospitalier, une maternité ou un bloc, y compris lorsque rien ne peut leur être reproché. Dans le même temps, vous fermez aussi un tribunal, une caserne ou, plus souvent encore, une école.

Le sentiment d'abandon s'installe alors dans les territoires concernés, les équipes se disloquent, les patients s'inquiètent. Les médecins les plus proches voient là un précieux support disparaître et l'attractivité du territoire est en cause pour les citoyens comme pour les professionnels.