Intervention de Christian Paul

Pourtant, la clameur et la colère montent dans le pays et l'on entend des annonces à répétition sur le désert médical ou les dépassements d'honoraires, auxquelles ne s'accrochent pourtant pas de vraies stratégies prenant à bras-le-corps les problèmes de l'hôpital et des territoires. Oui – et vous l'avez d'ailleurs avoué tout à l'heure – il s'agit d'une loi d'organisation quand il faudrait une loi d'orientation. C'est une loi d'organisation qui s'avère d'abord une loi de gouvernance « caporalisée », quand on voudrait des instruments de pilotage solides, une programmation de moyens pour éviter la faillite et assurer le sauvetage de l'hôpital public, et surtout une mobilisation générale pour refonder le système de santé.

Voilà quelques-unes des appréciations que les parlementaires, les observateurs et de nombreux professionnels – la majorité de ces derniers, sans doute – ont réservées, en leur âme et conscience, au projet que vous présentez à l'Assemblée nationale.

Voilà pourquoi, madame la ministre, je vous prédis sur ce texte, si vous le maintenez en l'état, un échec politique inoubliable. Si le Gouvernement ne se ressaisit pas, s'il ne fait pas preuve de lucidité, il endossera une immense responsabilité devant les Français : celle de ne pas avoir apporté, en temps utile, les solutions nécessaires. Voilà pourquoi, en conscience, le groupe SRC a choisi de défendre cette question préalable.

Et, comme si cela ne suffisait pas en début de discussion, vous nous avez donné une raison nouvelle, qui aurait pu suffire, de récuser ce débat : les dispositions relatives aux CHU ont été laissées en réserve. Si nous avons bien entendu, le texte concerne l'hôpital public, quel que soit son statut, mais les mesures propres aux CHU seront examinées après les conclusions de la commission Marescaux !